Conditions Générales des Ventes

C.G.V. Conditions Générales de Vente

Mentions légales
Éditeur:
Developpeur Expert EURL, au capital de 7000 €,
dont le siège social est au 8 rce Les Emeuraudes Bas du Fort, 97190 Le Gosier
siret: 509 831 798 00012

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TVA non applicable. Établissement non assujetti à la TVA selon le Code général des impôts, art. 293B

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IKOULA
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92100 Boulogne Billancourt
FRANCE

Objet
Les présentes conditions concernent la vente des études numérologiques générées sur le présent site.

Dénominations
La société DEVELOPPEUR EXPERT est dénommée dans la suite de ce contrat par le terme ÉDITEUR.

Les études numérologiques vendues sur ce site sont dénommées dans la suite de ce contrat par le terme ÉTUDE.

Propriété intellectuelle
Les ÉTUDES sont l'oeuvre d'un auteur et sont protégées par la loi relative aux droits d'auteur et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Portée
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles l'ÉDITEUR propose les ÉTUDES aux personnes souhaitant effectuer un achat sur ce site. Ces dernières sont dénommées par le terme CLIENT. Le CLIENT convient que les présentes conditions de vente disponibles le jour de l'achat vont régir les relations avec l'ÉDITEUR.

Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT (la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du CGI). Les tarifs pouvant évoluer, il faut se référer à ce qui est affiché en page d'achat du site (page à rafraichir). Bien entendu, c'est le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande qui fait foi.

La fourniture du contenu se fait sous forme numérique. Les ÉTUDES sont personnalisées en fonction de l'identité donnée. L'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut du champ du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ce qui est le cas en l'espèce. Par conséquent le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Validation de l'achat
Avant de pouvoir procéder à l'achat dans la page de commande, le CLIENT doit avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes conditions générales de vente. Le cochage de la case "J'ai pris connaissance des CGV.", permet d'activer le bouton d'achat.

Annulation de la commande
L'ÉDITEUR se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne peut être honorée du fait d'un problème ou d'une incompatibilité technique.

Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire sur PAYPAL ou par chèque libélé à l'ordre de DEVELOPPEUR EXPERT, à expédier à l'adresse suivante :

Developpeur Expert
8 rce Les Emeuraudes
Bas du Fort,
97190 Le Gosier

Livraison
Après validation du paiement, un courrier télématique est envoyé dans les 3 à 4 jours au CLIENT qui contient un lien de téléchargement pointant sur l'ÉTUDE commandée.

Le CLIENT doit prendre conscience que le courrier télématique envoyé peut se retrouver parmi les courriers indésirables de sa messagerie en fonction des paramètres de cette dernière.

L'ÉTUDE est stockée sur un serveur télématique pour une durée de trois mois. Le CLIENT doit prendre les mesures adéquates pour le sauvegarder sur son ordinateur. Après ce délai, l'ÉTUDE sera supprimée du serveur.

Ces informations sont confidentielles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers.

L'ÉTUDE se présente sous la forme d'un fichier HTML et est assortie en fin de fichier d'une mention de copyright. Cette mention ne doit en aucun cas être supprimée du fichier. Une telle suppression constituerait une violation des droits d'auteur.

Litige et médiation
Contactez directement l'ÉDITEUR pour résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.

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http://www.numerologie.gp/contact-numerologue

Dans l'hypothèse où votre demande écrite à l'ÉDITEUR n'aboutirait à aucun accord à l'amiable,
conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:

www.medicys.fr
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

MENTIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.numerologie.gp/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le Site est édité par la société
Developpeur Expert EURL, au capital de 7000 €,
dont le siège social est au 8 rce Les Emeuraudes Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Propriétaire : Developpeur Expert
Créateur : Jean-Yves FRIXON
Responsable publication : Developpeur Expert
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : Ikoula

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Service Client
Pour toute question ou information relative aux Conditions Générales ou à nos Services, vous pouvez contacter notre Service Clients :

Par email à partir du formulaire de contact
http://www.numerologie.gp/contact-numerologue/

Par courrier :
Developpeur Expert, 8 rce Les Emeuraudes Bas du Fort, 97190 Le Gosier

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Durée
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Droit de rétractation
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La résiliation parDeveloppeur Expert sera notifiée au client par email envoyé à l'adresse fournie par le client. Le cas échéant, Developpeur Expert remboursera au client des frais d’abonnement, au prorata temporis de la partie de la période restant à courir.

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